Supprimer cet article.
« La loi de programmation sur l’énergie et le climat, la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone forment ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que la nouvelle loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat doit être votée cette année, il est inacceptable que les discussions sur la stratégie énergétique française soient ainsi contraintes ou préemptées dans un texte où ces enjeux ne sont pas directement abordés, sans études d’impacts ou éclairages de la part des très nombreuses parties prenantes. »
« Il n’est pas plus acceptable, alors que de nombreuses concertations sont en cours, que les avis de la société civile puissent être ignorés par l’introduction d’un amendement dans un texte technique. »
« Nous demandons donc à la représentation nationale de revenir sur cet article afin de laisser se dérouler normalement les débats démocratiques et parlementaires nécessaires au renouvellement de la stratégie énergétique et climatique française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.