Retiré
Amendement n°699 · après l'article 1er a · déposé le 13 mars 2023
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Vise à »,
le mot :
« Garantit ».
« Sous-amendement rédactionnel. La souveraineté énergétique ne soit pas seulement être un objectif à atteindre mais un principe garanti aux concitoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.