Rejeté
Amendement n°701 · article 1er a · déposé le 13 mars 2023
À l’alinéa 2, après le mot :
« prolongations »,
insérer les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de cogénération ».
« La cogénération est une source énergétique qui n'est pas du tout envisagée, alors qu'elle apporterait une solution efficace pour économiser l'énergie destinée à la production de chaleur. »
« Le groupe Rassemblement National souhaitait demander un rapport sur le sujet, mais il a malheureusement été jugé irrecevable, ce que nous ne comprenons pas. Par le biais de ce sous-amendement, nous souhaitons que notre pays se saisisse de ce sujet essentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.