Rejeté
Amendement n°706 · article 1er d · déposé le 13 mars 2023
Après le mot
Déposé par
Julien Dive · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
Après le mot :
« terroristes »,
insérer le mot :
« , militantes »
« Ce sous-amendement se justifie par son objet même »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.