Irrecevable
Amendement n°18 · article 8 · déposé le 13 mars 2023
Amendement n°18 — Article 8
Déposé par
Robin Reda et 17 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.