À l’alinéa 7, après le mot :
« puni »
insérer les mots :
« d’un an d’emprisonnement et ».
« Ces dernières années, la France a été confrontée à la montée des menaces contre sa sécurité intérieure. »
« Le déroulement des JO 2024 comporte à son tour de multiples risques en matière de sécurité et de sûreté. »
« À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peines applicables au fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive, lorsqu’il est commis, en état de récidive ou en réunion, en prévoyant une peine d'emprisonnement d'un an. »
« Face à la gravité de cette infraction commise en état de récidive ou en réunion, des sanctions plus lourdes doivent être prévues contre les délinquants, de façon à apporter une réponse pénale adaptée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.