Retiré
Amendement n°287 · article 8 · déposé le 16 mars 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Xavier Breton et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Supprimer cet article.
« L'article 8 autorise les agents de la RATP et de la SNCF à visualiser les images de vidéoprotection non seulement des emprises immobilières des infrastructures de transport, mais également de leurs abords immédiats, afin de faciliter la sécurisation des sites olympiques. Cette extension est permanente. Cette nouvelle exception pérenne qui n’est pas limitée aux seuls Jeux Olympiques constitue une atteinte manifestement disproportionnée aux libertés publiques et n’a pas sa place dans le présent projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.