Retiré
Amendement n°288 · article 10 · déposé le 16 mars 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Xavier Breton et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Supprimer cet article.
« L'article 10 élargit la procédure de contrôle de l’accès aux sites des évènements par l’autorité organisatrice, en y incluant désormais les participants sur les sites de ces évènements (bénéficiant jusqu’ici de dérogations), et en adjoignant à ces sites les « fan zones ». »
« Cette extension à un nombre important de professionnels du sport n’apparaît ni nécessaire ni justifiée. C'est une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée. Aussi, il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.