À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement »,
les mots :
« l’un des sites où se déroule l’une des épreuves ».
« Cet amendement de repli vise à restreindre les lieux dans lesquels les dérogations au code de l’environnement visant à permettre la publicité de #France 2023 en les limitant strictement au territoire des communes accueillant l’un des sites recevant une épreuve de la coupe du monde de rugby. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.