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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°373 · article 12 · déposé le 16 mars 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« , dématérialisés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’exigence de dématérialisation des titres d'accès à des manifestations sportives exposées à un risque de fraude. »

« Elle crée en effet une rupture d'égalité entre citoyens, tenant à la fracture numérique qui existe entre ceux qui disposent des moyens techniques ou numériques de présenter un titre dématérialisé, et ceux qui n’en disposent pas. »

« La numérisation de la société ne doit pas priver les Français de l’accès aux événements sportifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.