Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°422 · article 15 · déposé le 16 mars 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux. »

« Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l’organisation des JOP puissent bénéficier d’une prolongation de la durée de maintien en fonctions de deux ans jusqu’au 31 décembre 2024. Outre la personnalisation excessive de ces postes d'encadrement (comme si le talent d'un seul homme l'emportait sur l'efficacité d'une équipe), cet article aboutit à maintenir en poste artificiellement des amis du pouvoir (ce sont des emplois déterminés par décret en Conseil d’État pour lesquels les nominations sont laissées à l'appréciation du Gouvernement) en leur faisant cadeau de quelques mois supplémentaires de jouissance de leurs prébendes. La haute fonction publique dispose de suffisamment de cadres méritants pour pouvoir les remplacer à terme échu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.