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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°554 · article 18 · déposé le 16 mars 2023

I. – À l’alinéa 1 après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1 après le mot :

« roulant »,

insérer les mots :

« et aux personnes à mobilité réduite ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons préciser l'objectif d'accessibilité des transports publics justifiant l'attribution d'autorisations de stationnement pour des taxis, pendant la période des JO 2024, et inclure explicitement les personnes à mobilité réduite (PMR), en complément des personnes utilisatrices de fauteuil roulant. »

« 12% de la population francilienne est en situation de handicap, et si une majorité (72%) de ces personnes présentent un handicap moteur, les PMR ne peuvent de résumer aux personnes en fauteuil roulant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.