Rejeté
Amendement n°569 · article 10 · déposé le 16 mars 2023
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante
Déposé par
Benjamin Lucas-Lundy et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024