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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°569 · article 10 · déposé le 16 mars 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Par dérogation au présent alinéa, l’accès des journalistes à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné ci-dessus n’est pas soumis à cette autorisation lors de la préparation de l’événement concerné. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les journalistes et les lanceurs d’alerte doivent être en mesure de documenter la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris. Cet amendement propose donc d’exclure du champ de l’article 10, la phase de préparation pour que l’exercice du métier de journaliste ne soit pas entravé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.