Après la seconde occurrence de l’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« , afin de garantir la sécurité des biens et des personnes liés aux jeux Olympiques et Paralympiques »
« La suppression en Commission de la mention "des événements liés" à l'article 9 permet certes d'empêcher toute ambiguïté, en revanche le fait de ne pas préciser que cela est en lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques est une erreur. En effet, le cadre de la loi doit venir préciser la raison pour laquelle il est accordé des pouvoirs extraordinaires au préfet de police. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.