Rejeté
Amendement n°630 · article 14 · déposé le 16 mars 2023
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions »
les mots :
« six mois avant le début des Jeux olympiques ».
« Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, c'est à dire à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.