Retiré
Amendement n°712 · article 12 · déposé le 16 mars 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
« Cet alinéa prévoit la peine encourue en cas de récidive pour des faits de tentative d'intrusion dans une enceinte par la fraude ou la force. Les événements du stade de France du 28 mai 2022 ont été une honte pour notre pays, et ont démontré une impunité certaine des fraudeurs. Les peines encourues doivent être dissuasives afin de prévenir des débordements qui pourraient porter atteintes aux spectateurs venus assister à l’événement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.