Retiré
Amendement n°776 · article 8 · déposé le 16 mars 2023
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er octobre 2024 »
la date :
« 11 août 2024 ».
« Cet amendement vise à borner strictement cette autorisation des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein du CCOS à visualiser l'ensemble des images des systèmes de vidéo-protection transmises en temps réel depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, ainsi que celles de leurs abords. »
« À charge, après cette période, de venir pérenniser ce dispositif si ce dernier à su montrer son efficacité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.