Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les produits mentionnés à l’article L. 214‑86 du même code »
« Cet amendement vise à intégrer la promotion des SCPI (société civile de placement immobilier), des groupements forestiers d'investissements et des sociétés d'épargne forestières dans le cadre des interdictions. Ce sont des produits de placement immobilier qui ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010, eu égard d’un rendement intéressant par rapport à des produits d’épargne plus classiques. Cependant, comme pour les contrats financiers présents à l'alinéa visé, ils comportent des risques de pertes en capital. De manière générale, les influenceurs peuvent en faire une promotion dolosive, en négligeant les risques ou en surestimant les rendements. Il semble donc cohérent d'ajouter ce type de produits de placements puisqu'attractifs mais à risque. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.