Le 9° de l’article L. 3323‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ni émise par un influenceur au sens de l’article L. 122‑26 du code de la consommation. »
« Les instances scientifiques et politiques mondiales (OMS) et nationales (Santé publique France, Cour des »
« Comptes, OFDT) recommandent d’agir davantage sur la publicité en faveur de l’alcool pour limiter les »
« conséquences néfastes de la consommation d’alcool, notamment sur les réseaux sociaux. »
« Initialement, l’encadrement des publicités en faveur de l’alcool visait à protéger les jeunes générations des »
« consommations excessives. Or une action menée par Addictions France montre que plusieurs milliers de »
« contenus promouvant une marque d’alcool ont pu être observés en un an sur les réseaux sociaux. Par »
« ailleurs, la majorité des contenus enfreignent la loi Evin. Ces contenus sont notamment issus d’influenceurs »
« dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications. »
« En effet, 95% des adolescents fréquentent les réseaux sociaux, ils sont plus réceptifs au marketing »
« d’influence, et en matière d’alcool, sont plus incités à consommer lorsque la publicité provient d’un »
« influenceur. Tous les types d’alcool sont concernés, et tous comportent le même risque pour la santé. »
« En 1991, la publicité pour l’alcool a été interdite à la télévision et au cinéma pour protéger les mineurs, très »
« présents devant ces médias. Aujourd’hui, et face aux dérives, interdire l’industrie de l’alcool de faire appel à »
« des influenceurs suit cette logique de protection de la jeunesse. »
« Cette disposition permettra d’appliquer la piste d’action de la Mission Interministérielle de Lutte contre les »
« Drogues et les Addictions qui souhaite la mise en place de nouvelles dispositions législatives sur le »
« marketing d’influence en faveur des produits qui génèrent des addictions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.