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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°56 · article 2 b · déposé le 24 mars 2023

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Les boissons sans alcool mentionnées au 1° de l’article L. 3321‑1 du code de la santé publique commercialisées sous un nom de marque faisant référence à une marque de boisson alcoolique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les boissons telles que « Heineken 0.0 », « 1664 0.0 » ou « Martini Vibrante » sont des boissons sans alcool »

« commercialisées sous le même nom qu’une marque d’alcool. Or, selon l’OMS et les associations de santé, »

« promouvoir ces boissons revient à promouvoir tous les produits de la gamme, y compris les boissons »

« alcoolisées. Cette pratique est particulièrement néfaste pour les personnes qui souffrent d’un trouble de »

« l’usage de l’alcool et les jeunes. »

« Cet amendement vise à empêcher la promotion de marques d’alcool par les influenceurs. Il ne concerne pas »

« les boissons sans alcool dont le nom ne fait pas référence à une marque d’alcool, même lorsqu’elles sont »

« produites par des entreprises qui produisent ou commercialisent des boissons alcoolisées (exemple : »

« Palette, Ceder’s, Pacific etc.) »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.