Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° La promotion de spectacles prévus aux articles L. 413‑10, L. 413‑12, L. 413‑13 et L. 413‑14 du code de l’environnement. »
« Cet amendement vise à interdire la promotion, par les influenceurs, de pratiques illicites telle que définies par l’article 46 de la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. »
« En effet, certains influenceurs ont déjà fait la promotion de : »
« - Spectacles d’animaux non-domestiques (animaux sauvages, cétacés, ours et loups) ; »
« - Présentation d’animaux domestiques ou non-domestiques dans les discothèques ; »
« - Présentations d’animaux sauvages lors d’émissions télévisées. »
« Or, ces pratiques sont interdites par loi précitée, et ce, afin de lutter encore davantage contre la maltraitance animale, le trafic illégal d’animaux sauvages et l’utilisation de drogues ou de sédatifs sur ces animaux. »
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.