Retiré
Amendement n°181 · article 2 b · déposé le 24 mars 2023
Supprimer les alinéas 2 à 8
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…
Supprimer les alinéas 2 à 8.
« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.