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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°182 · article 2 b · déposé le 27 mars 2023

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Les boissons mentionnées aux 3° à 5° de l’article L. 3321‑1 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les instances scientifiques et politiques mondiales (OMS) et nationales (Santé publique France, Cour des »

« Comptes, OFDT) recommandent d’agir davantage sur la publicité en faveur de l’alcool pour limiter les »

« conséquences néfastes de la consommation d’alcool, notamment sur les réseaux sociaux. »

« Initialement, l’encadrement des publicités en faveur de l’alcool visait à protéger les jeunes générations des »

« consommations excessives. Or une action menée par Addictions France montre que plusieurs milliers de »

« contenus promouvant une marque d’alcool ont pu être observés en un an sur les réseaux sociaux. Par »

« ailleurs, la majorité des contenus enfreignent la loi Evin. Ces contenus sont notamment issus d’influenceurs »

« dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications. »

« En effet, 95% des adolescents fréquentent les réseaux sociaux, ils sont plus réceptifs au marketing »

« d’influence, et en matière d’alcool, sont plus incités à consommer lorsque la publicité provient d’un »

« influenceur. Tous les types d’alcool sont concernés, et tous comportent le même risque pour la santé. »

« En 1991, la publicité pour l’alcool a été interdite à la télévision et au cinéma pour protéger les mineurs, très »

« présents devant ces médias. Aujourd’hui, et face aux dérives, interdire l’industrie de l’alcool de faire appel à »

« des influenceurs suit cette logique de protection de la jeunesse. »

« Cette disposition permettra d’appliquer la piste d’action de la Mission Interministérielle de Lutte contre les »

« Drogues et les Addictions qui souhaite la mise en place de nouvelles dispositions législatives sur le »

« marketing d’influence en faveur des produits qui génèrent des addictions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.