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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°15 · article premier · déposé le 30 mars 2023

À l’alinéa 1, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , à titre expérimental, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer le caractère expérimental de la prime alimentaire, introduit en commission. Compte tenu du choc inflationniste que nous connaissons, ce dispositif doit pouvoir bénéficier à tous les Français le plus rapidement possible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.