Non soutenu
Amendement n°22 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 31 mars 2023
Avant le dernier alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – la prévention sur les sources d’exposition et les recommandations en matière d’additifs nitrés dans l’alimentation. »
« En vue de garantir la bonne éducation, notamment des plus jeunes, en matière d’alimentation et d’impact des additifs sur la santé, le présent amendement vise à élargir le périmètre de l’information et de l’éducation à l'alimentation. Il ajoute un nouvel objectif dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé qui est élaboré tous les 5 ans par le Gouvernement visant à la prévention sur les sources d’exposition et les recommandations en matière d’additifs nitrés dans l’alimentation »
« Ainsi, les informations dispensées dans les établissements d’enseignement scolaire permettront aux élèves de mieux appréhender des modes de consommation plus sains et responsables des produits contenant des nitrites. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.