À l’alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Grégoire de Fournas et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favor…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , à titre expérimental, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages français face l'inflation, nous estimons que le versement de cette prime ne peut être expérimental. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.