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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°36 · article premier · déposé le 3 avril 2023

À l’alinéa 1, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« exceptionnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est nécessaire de soutenir les français aussi longtemps qu'ils seront frappés par l'inflation. »

« Par conséquent, cette prime alimentaire ne doit pas être "exceptionnelle". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.