I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une prime »
les mots :
« un chèque ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« exceptionnelle »
le mot :
« exceptionnel ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« attribuée »
le mot :
« attribué ».
« Amendement de cohérence : »
« Le ministre de l'économie a promis la mise en place d'un "chèque alimentaire". Il convient donc de modifier cet article pour que la mesure soit en cohérence avec les récentes déclarations du ministre de l'Économie au salon de l'agriculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.