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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°102 · article premier · déposé le 5 avril 2023

À l’alinéa 3, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer à l’année :

« 2024 »,

l’année :

« 2023 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages français face à l'inflation, nous estimons que le versement de cette prime doit être effectif le plus rapidement possible et qu'un premier bilan soit présenté au Parlement dès juillet 2023. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 33 voix pour, 135 contre

Scrutin public n°1365 · séance du 6 avril 2023