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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°103 · article premier · déposé le 5 avril 2023

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et produites en France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour défendre nos agriculteurs et retrouver notre souveraineté alimentaire, il est indispensable de permettre à nos compatriotes de consommer des produits issus de l'agriculture française. »

« Cet amendement propose de contraindre les collectivités territoriales à privilégier autant que possible les denrées issues des productions françaises dans le cadre de l'expérimentation de ce chèque alimentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 33 voix pour, 139 contre

Scrutin public n°1363 · séance du 6 avril 2023