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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°15 · article premier · déposé le 5 avril 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« composition »,

insérer les mots :

« , qui prévoit la présence d’acteurs représentant la Corse et les territoires ultra-marins, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet de cet amendement est de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires insulaires et ultramarins dans la conduite des travaux de cette conférence à travers la participation d’acteurs issus de ces mêmes territoires. »

« Les territoires insulaires et ultramarins connaissent des dynamiques de population fondamentalement différentes du territoire métropolitain continental qui nécessitent des réponses spécifiques et adaptées. »

« En conséquence, il parait important de prévoir la présence de participants issus de ces territoires au sein de cette conférence afin qu’ils puissent enrichir de leurs expériences et analyses les travaux qui y seront menés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 49 voix pour, 75 contre

Scrutin public n°1414 · séance du 12 avril 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée