Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation du bâti nécessaire pour adapter la société au vieillissement.
« En 2023, la France compte 26 % de personnes de plus de 60 ans, soit un habitant sur quatre. En 2040, les plus de 60 ans devraient être 32%, soit près d’un habitant sur trois. »
« Le rapport Libault publié en 2019 estime qu’entre 2,7 millions et 3,7 millions de personnes deviendront dépendantes dans les prochaines années. »
« Le secteur du logement devra s’adapté à cette réalité démographique. »
« C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’adaptation du bâti nécessaire pour adapter la société au vieillissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.