Rejeté
Amendement n°121 · article 2 · déposé le 6 avril 2023
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et aux centres communaux d’action sociale ».
« Amendement de repli. »
« Amendement d'extension du périmètre prévu à l'alinéa 6. »
« À des fins d'efficacité, cet amendement propose que le partage d'information ici introduit au bénéfice du maire soit étendu aux centres communaux d'action sociale. »
« Ces centres sont pour beaucoup coutumiers de la gestion de ce type de fichier. Ils gèrentpar exemple fréquemment les fichiers liés au plan canicule. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.