Tombé
Amendement n°193 · article 8 · déposé le 6 avril 2023
Supprimer la deuxième phrase
Déposé par
Virginie Duby-Muller · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Supprimer la deuxième phrase.
« Le maintien à domicile est une priorité pour de nombreux français. Au regard de cette proximité au plus près des habitants, il est souhaitable que le pilotage des services autonomie à domicile reste sous l’égide des conseils départementaux.Car malgré les difficultés de recrutement et de nécessaires évolutions, ils mettent en place de nombreuses initiatives, que cette même proposition de loi encourage à l’article 7. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.