Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il intègre une évaluation financière du relayage à domicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre et formule des propositions pour rendre accessible financièrement ce dispositif dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L. 232‑3 du code de l’action sociale et des familles. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à le rapport prévu à l'article 8 intègre une dimension relative à l’évaluation financière du relayage à domicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre ainsi qu’à la question de sa solvabilisation dans le cadre de l’allocation personnalisée à l’autonomie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.