Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également le taux de non recours à l’aide sociale à l’hébergement en déterminant ses principales causes et en proposant des solutions pour le réduire. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à cet article 10 évalue le taux de non-recours à l’aide sociale à l’hébergement. »
« L’article 10 demande au Gouvernement de dresser un rapport sur la mise en œuvre de l’aide sociale à l’hébergement, en oubliant de définir le taux et les causes du non-recours. »
« Si le recouvrement sur succession est généralement cité comme l’une des premières causes du non recours, le manque d’information, la complexité administrative et la stigmatisation sociale sont également à prendre en compte. »
« Il est essentiel de permettre à chacun de bénéficier des prestations qui lui reviennent de droit, en améliorant la qualité et la quantité de l’information, et en accompagnant les (futurs) allocataires dans leurs démarches. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.