Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il se penche particulièrement sur les facteurs de non-recours à l’aide sociale à l’hébergement, notamment sur la diversité des pratiques des conseils départementaux, la tarification de la section hébergement et la composition du patrimoine des proches de la famille. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir le rapport prévu par cet article 10 d'une réflexion plus large sur l'ASH. »
« Il vise ainsi à se pencher notamment sur les facteurs de non-recours à l'ASH que sont : »
« - la diversité des pratiques des conseils départementaux, »
« - la tarification de la section hébergement, »
« - et la composition du patrimoine des proches de la famille. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.