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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°497 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 6 avril 2023

L’article L. 232‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 232‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Sur avis de la Haute Autorité de santé, cette grille inclut une mesure de la densité des relations sociales de la personne. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inclure dans la grille AGGIR le degré d'isolement de la personne. »

« La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Allocation personnalisée d'autonomie. »

« Alors que l’isolement social est un facteur majeur de la perte d’autonomie, celle-ci n’est aujourd’hui pas prise en compte dans la grille AGGIR. Il s’agit donc de remédier à cette »

« situation. »

« Cet amendement a été travaillé avec les Petits Frères des Pauvres. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.