Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Diverses mesures concernant l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité et de lutte contre les maltraitances ».
« Après le débat sur les retraites mal ficelé, la représentation nationale est appelée à travailler sur une proposition de loi dont l’objectif très ambitieux serait de « bâtir la société du bien vieillir en France ». »
« Bâtir une société du bien vieillir est fondamental dans notre pays. »
« Il s’agit d’un projet majeur sur lequel un débat de fond doit pouvoir être mené. »
« Or, ce n’est pas le cas de l’actuelle proposition de loi ni du Titre II dont le fond ne correspond pas au titre. »
« Le législateur regrette cette astuce de communication et propose d’en modifier le titre afin qu’il puisse correspondre davantage à une ambition plus modeste. »
« Cela passe d’une part par une modification du Titre II de sorte qu’il soit plus modeste. »
« Cette proposition de loi n’est pas le Projet de loi Grand Âge promis depuis des années. »
« Il convient d’en dissiper tous les doutes en proposant une nouvelle rédaction au Titre II de sorte qu’il concerne « Diverses mesures concernant l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité et de lutte contre les maltraitances ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
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