Au début de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots :
« Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et lutter »
les mots :
« Diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées et la lutte »
« Après le débat sur les retraites mal ficelé, la représentation nationale est appelée à travailler sur une proposition de loi dont l’objectif très ambitieux serait de « bâtir la société du bien vieillir en France ». »
« Bâtir une société du bien vieillir est fondamental dans notre pays. »
« Il s’agit d’un projet majeur sur lequel un débat de fond doit pouvoir être mené. »
« Or, ce n’est pas le cas de l’actuelle proposition de loi ni du Titre 1 er dont le fond ne correspond pas au titre. »
« Le législateur regrette cette astuce de communication et propose d’en modifier le titre afin qu’il puisse correspondre davantage à une ambition plus modeste. »
« Cela passe d’une part par une modification du Titre 1 er de sorte qu’il soit plus modeste. »
« Cette proposition de loi n’est pas le Projet de loi Grand Âge promis depuis des années. »
« Il convient d’en dissiper tous les doutes en proposant une nouvelle rédaction au Titre 1 er de sorte qu’il concerne « Diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées et de lutte contre l’isolement social » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.