Rejeté
Amendement n°584 · article 5 ter · déposé le 6 avril 2023
Rédiger ainsi la seconde phrase
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Rédiger ainsi la seconde phrase :
« Le rapport formule des propositions en vue de mieux encadrer les mesures de contention et de réduire leur application qu’en cas d’extrême nécessité. »
« Enfermer une personne n'est jamais un acte anodin. L'Homme, par nature, est un être social qui à besoin de côtoyer d'autres personnes. Si l'on comprend que dans certains cas la contention puisse être une solution pour protéger la personne d'elle-même comme celles qui vivent avec elle, il n'en demeure pas moins que la solitude est l'un des pire châtiment lorsqu'elle est subie. »
« Il convient dès lors de tout mettre en oeuvre pour permettre au plus grand nombre de personnes d'éviter la contention lorsque cela n'est pas strictement nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.