Tombé
Amendement n°682 · article 8 · déposé le 6 avril 2023
Compléter la troisième phrase par les mots
Déposé par
Christelle D'Intorni · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Compléter la troisième phrase par les mots :
« au regard des différents modes d’intervention ».
« Cet amendement vise à prendre en considération les différents modes d’intervention du soutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûts de revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement au Parlement d’une plus grande justesse et précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.