Tombé
Amendement n°683 · article 10 · déposé le 6 avril 2023
Compléter la seconde phrase par les mots
Déposé par
Christelle D'Intorni · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Compléter la seconde phrase par les mots :
« ainsi que d’établir les orientations visant à aboutir à une meilleure offre de l’aide à domicile sur l’ensemble du territoire national ».
« Cet amendement vise à faire en sorte que le rapport du Gouvernement au Parlement sur l’aide social à l’hébergement, puisse étudier toutes les possibilités et orientations permettant d’améliorer l’aide à domicile dans le but de favoriser une plus grande structuration territoriale des services. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.