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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°863 · article 7 bis · déposé le 6 avril 2023

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport s’attache également à évaluer le coût réel de l’inflation pour ces professionnels, l’impact sur leur exercice et les pistes à envisager pour compenser ces frais réels à due concurrence ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Depuis 2020, l'inflation est exponentielle. Elle se répercute nécessairement sur l'ensemble des françaises et des français, mais également sur les professionnels de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. »

« Cette demande de rapport, arrachée en Commission des affaire sociales, a pour objet d'étudier les modalités d’augmentation des indemnités du barème kilométrique à hauteur de 0,45 euro par kilomètre pour ces professionnels. »

« Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet que cette présente demande de rapport intègre également une évaluation des coûts réels de l'inflation pour les professionnels de cette branche et comment les compenser à due concurrence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.