À l’alinéa 3, après le mot :
« instance »,
insérer les mots :
« , qui comprend également 50 % d’élus municipaux répartis géographiquement sur le département concerné, »
« Cet amendement vise à ne pas tenir les élus locaux éloignés des instances de gestion et de décision. »
« Les élus municipaux sont ceux qui connaissent le mieux la population et sont donc les mieux à même de prendre des décisions concernant nos aînés. Toujours dans cette optique de rapprochement des décisions du terrain, il convient d’introduire les élus municipaux au sein de l’instance territoriale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.