Adopté
Amendement n°910 · article 10 · déposé le 7 avril 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Marie-Christine Dalloz et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Supprimer cet article.
« Dans le domaine du Grand âge les rapports sont déjà nombreux. »
« Les évolutions concrètes doivent maintenant passer par des actes et non plus par un énième rapport. »
« Cet amendement supprime donc cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.