Adopté
Amendement n°1006 · article 3 bis · déposé le 7 avril 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« réévalué »
le mot :
« réexaminé »
Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.