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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1049 · article 8 · déposé le 7 avril 2023

À la quatrième phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la quatrième phrase, après le mot :

« domicile »,

insérer les mots :

« et des auxiliaires de vie sociale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons de préciser la rédaction en ajoutant la mention des auxiliaires de vie sociale. »

« Aux cotés des agents et des aides à domicile, les auxiliaires de vie sociale représentent 16 % des salariées de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.