À la première phrase, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».
« Cet amendement vise à impliquer les départements, par l'intermédiaire de leur Assemblée, dans la rédaction du rapport mentionné dans le présent article. En effet, les départements, en tant que responsables de la politique de l'autonomie dans nos territoires, devraient participer activement à l'amélioration de l'organisation et du financement des services de soins de soutien à domicile grâce à leur expertise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.