I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au signe :
« : »
les mots :
« au directeur de l’agence régionale de santé, au président du conseil départemental et au représentant de l’État dans le département. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux 1° et 2° »,
les mots :
« au deuxième alinéa ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux mêmes 1° et 2° »,
les mots :
« au même deuxième alinéa ».
« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Assemblée des départements, propose une rédaction alternative à l'article 4. En effet, à partir de son expérience en matière de remontées, d'évaluation et de traitement des cas de maltraitances, l'Assemblée des départements alerte quant au fonctionnement "en silo" introduite par l'article 4. En conséquence, le présent amendement propose une rédaction alternative plus réaliste, parce qu'inscrite dans des pratiques déjà existantes, et donc plus efficiente. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.